Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 2001, est attribué à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé Météopole, sis lieudit Mounède, à Toulouse (Haute-Garonne), cadastré section 843 AK nos 4, 7, 11, 13 et 14 d'une superficie totale de 39 hectares 56 ares 59 centiares, tel que cet immeuble est délimité par un liseré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-01697 à la rubrique Météo-France.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (mission MPI).